Mentions légales
A.3 Architecture, conformément au Code du Droit Economique belge (Loi du 15.05.14) et au Code de la Consommation luxembourgeois (Loi du 08.04.2011) met à disposition des consommateurs, les informations et références légales qui identifient l’entreprise et réglementent son activité :
1. Appellation courante :
A.3 Architecture
2. Dénominations légales :
Belgique :
A.3 - Atelier d’architecture arlonais SCRL (*) : 10.08.01 – Constitution de la société
A.3 - Atelier d’architectes arlonais SCRL (*) : 09.01.12 – Adaptation des statuts à la Loi « Laruelle »
A.3 - Atelier d'architectes arlonais SC (*) : 01.01.20 – Nouveau Code des sociétés et associations
Luxembourg :
A.3 Architecture SARL (**) : 25.03.15 - Constitution de la société
3. Forme juridique :
(*) SC : Société Coopérative
(**) SARL : Société à Responsabilité Limitée
4. Siège social :
Belgique : Rue de l’Hydrion, 50 – Bte 001 – B-6700 Arlon – Tél. : 0(032)63/60.84.84
Luxembourg : Rue de l’Industrie, 3 – Bte 012 – L-8399 Windhof – Tél. : 0(0352)28.89.20.30
Courriel : info@a3architecture.eu
Site internet : www.a3architecture.be
5. Heures d’ouverture (les jours ouvrables) :
du Lundi au Vendredi / de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
6. Identification à la Banque Carrefour des Entreprises – Belgique :
N° de TVA : BE475.387.003
N° d’entreprise : 0475.387.003
N° d’unité d’établissement : 2.158.474.088
Code NACEBEL : 71.111 Activités d’architecture de la construction
7. Identification au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) - Luxembourg :
N° de TVA : LU-27.58.21.10
N° RCS : B 195 950
N° matricule : 2015 2416 351-9
N° d’autorisation d’établissement : 10062274
Code NACELUX : 71.110 Activités d'architecture
8. Organisation professionnelle :
En Belgique, l’activité d’A.3 Architecture est régie par :
- La législation ordinale et légale détaillée sur le site de l’Ordre des Architectes
https://ordredesarchitectes.be/librairie/l%C3%A9gal/legislation
- Le Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes
https://ordredesarchitectes.be/architectes/vos-obligations/r%C3%A8glement-de-d%C3%A9ontologie
Inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Province de Luxembourg (OAPL)
depuis le 22.03.12, sous le matricule : 2800045
Au Luxembourg, l’activité d’A.3 Architecture est régie par :
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur
- Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil
- Le règlement grand-ducal du 19 février 1990
- Le règlement grand-ducal du 10 septembre1990
- Le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils.
- La loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlements grand-ducaux en matière de droit d’établissement
https://www.oai.lu/files/Publications/Legislation/legisoai6.pdf
Inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
depuis le 06/07/2015, sous le matricule : AP/10925
9. Règlement européen sur la protection des données (RGPD) :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que les données à caractère personnel sont utilisées strictement dans le cadre du traitement du projet lié à ces données. Toute personne bénéficie du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement.
Responsable du traitement des données : Appellation courante A.3 Architecture
Type de données collectées : données d'identification personnelles et de contact (Prénom, nom, adresse, Email, numéro de téléphone fixe et/ou GSM), coordonnées professionnelles, informations d'ordre économique (Titre de propriété, numéro bancaire, numéro de TVA).
Finalité pour lesquelles les données sont collectées et traitées : gestion et suivi de la relation précontractuelle avec les prospects, communication marketing. Envoi de vœux de fin d’année, organisation de conférence et d'évènements, rédaction d'articles.
Identité des destinataires en cas de transfert de données : Prestataires informatiques, employés et collaborateurs de la société, associé externe (architecte, ingénieur, …) en cas d’association.
Localisation du stockage des données : sur serveur est localisé dans les locaux d'A.3 Architecture qui dispose de services de sécurités physique et technique ; seules les personnes habilitées peuvent y pénétrer ; les sessions d'ordinateur sont protégées par des mots de passe.
Durée de conservation des données personnelles : 2 ans ou durée précédant la signature de la convention architecte-maître d’Ouvrage.
Modalité d'accès, rectification ou demande de suppression : vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes, ainsi que la suppression, sauf nécessité de conservation rencontrée par l’architecte dans le cadre de la gestion du dossier/projet en prospection.
Réclamation : si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre architecte ou l’Autorité de la Protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : 02/274 48 00 ou contact@apd-gba.be
10. Architectes-Administrateurs :
COLLARD Joël - Architecte – Diplômé de l’ISA St Luc Liège (B), le 30.06.84
Matricule OAPL – PP 1800038
Matricule OAI – AA/0576
LIEFFRING Olivier - Architecte – Diplômé de l’ISA St Luc Liège (B), le 14.09.96
Matricule OAPL – PP 1800288
Matricule OAI – AA/2781
DESTENAY Gauthier - Architecte – Diplômé de l’ISA St Luc Liège (B), le 28.06.03
Matricule OAPL – PP 1801408
Matricule OAI – AA/2475
LOMBARD Laurène - Architecte – Diplômée de l’ISA Lambert Lombard Liège (B), le 25.06.04
Matricule OAPL – PP 1801427
Matricule OAI – AA/2782
CAULA Pier-Giuseppe – Architecte – Diplômé de Politecnico Torino (It), le 30.09.05
Matricule OAPL – PP 1801531
Matricule OAI – AA/3010
KLELS Laurent – Ingénieur Civil Architecte – Diplômé de l’ULg Liège (B), le 27.06.08
Matricule OAPL – PP 1801480
Matricule OAI – AA/3009
BRIQUEMONT Saliha – Architecte – Diplômée de l'ULg Liège (B), le 30.09.14
Matricule OAPL – PP 3001122
Matricule OAI – AA/3433
RÉQUILÉ Anaïs – Architecte –Diplômée de l'ULB Bruxelles (B), le 30.09.15
Matricule OAPL – PP 3001951
Matricule OAI – AA/3432
11. Assurances professionnelles :
L’activité d’A.3 Architecture est couverte par l’assurance obligatoire conformément à la Loi « Laruelle » du 15.02.06, dont l’étendue est précisée sur le site de l'Ordre des architectes :
https://ordredesarchitectes.be/files/documents/180416_Loi_du_15_fevrier_2006_sur_la_profession_darchitecte_dans_le_cadre_dune_personne_morale_dite_loi_laruelle_200427_103220.pdf La Responsabilité Civile de l’Architecte est couverte par la s.c. AR-Co : 22, rue Tasson Snel à b-1060 Bruxelles – Police n° XMAX1173M
12. Prestations :
Les prestations exécutées par A3 Architecture sont conformes aux étapes précisées par l’Ordre des Architectes : https://ordredesarchitectes.be/travailler-avec-un-architecte/les-missions-et-les-honoraires
Les modalités rétribution des prestations (à l’heure / au pourcentage du montant des travaux / au forfait), sont déterminées au regard des spécificités et de la complexité du projet du demandeur.
Après le premier contact permettant d’identifier les besoins du demandeur et l’objet du projet, A3 Architecture transmet une offre de service qui détaille la nature et l’étendue des prestations, les honoraires et les modalités de paiement.
Suivant les caractéristiques du projet, la mission peut être précédée d’une étude de faisabilité, proposée sur base d’un tarif horaire ou d’un forfait d’étude.
Lorsque les caractéristiques du projet sont arrêtées, A3 Architecture propose une convention détaillée, commentée et concertée avec le demandeur.
Les modalités de calcul des honoraires sont conformes aux recommandations de l’Ordre des Architectes : https://ordredesarchitectes.be/travailler-avec-un-architecte/les-honoraires